01 · Engagements contractuels
Le tableau ci-dessous détaille nos trois engagements opposables : pour chacun, la métrique suivie, l'objectif et le recours applicable en cas de non-respect.
Si vous n'avez rien reçu sous 24 h ouvrées, appelez-nous : la demande est traitée en priorité. Le devis reste gratuit et sans engagement.
À défaut, elle vous est envoyée sur simple demande, par e-mail ou par téléphone, avant le début de la formation.
À défaut d'accord sur une nouvelle date, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées (CGV, art. 4).
02 · Annulation par le client
- Renoncement notifié plus d'un mois avant le début : 50 % du coût total.
- Entre un mois et deux semaines avant le début : 70 % du coût total.
- Moins de deux semaines avant le début, ou absence le jour de la formation : 100 % du coût total.
- Report sans frais sur une session ultérieure, sur demande écrite plus de deux semaines avant le début, sous réserve des places disponibles.
Le remplacement d'un stagiaire empêché par un autre participant satisfaisant aux prérequis est sans frais jusqu'à 48 heures avant le début de la formation. Barème identique à l'article 4 de nos conditions générales de vente, qui font foi.
03 · Annulation ou report par EYNOR
- Effectif insuffisant, formateur indisponible ou plateau technique inaccessible : vous êtes informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date vous est proposée.
- À défaut d'accord sur une nouvelle date : les sommes déjà versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité (CGV, art. 4).
- Inexécution totale ou partielle de la prestation : remboursement des sommes indûment perçues (art. L.6354-1 du Code du travail).
Cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : aucune des parties n'est tenue responsable du manquement ; les sommes versées pour une prestation non réalisée sont remboursées.
04 · Réclamation et recours
En cas de non-respect d'un de nos SLA, contactez-nous en premier recours par email à hello@eynor.fr. Nous traitons la réclamation sous 5 jours ouvrés et formulons une réponse écrite, avec compensation le cas échéant.
En second recours, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation (formations à titre individuel) ou tout tribunal compétent. Voir nos conditions générales de vente pour le détail des procédures.